Eco Taxe annuelle pour les Occasions

 
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Alfa64



Sexe: Sexe:Masculin
12 Nov 2013
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MessagePosté le: 11 03 14 21:36    Sujet du message: Eco Taxe annuelle pour les Occasions Répondre en citant

Pour ceux qui ont lu le dernier Auto Plus, Un article m'a particulièrement contrarié.
Il est écrit que depuis le 1er Janvier 2014 tout véhicule d'occasion dépassant 191g de pollution devra s'acquitter de 160 euros minimum annuels d'Eco Taxe... Shocked

Je suis vraiment très déçu... Sad
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Tibby




24 Sep 2013
Messages: 886

MessagePosté le: 11 03 14 21:42    Sujet du message: Répondre en citant

et une de plus.... Wink

Bon après maintenant les 191 ça ne touches pas vos véhicules de mémoire le pire en émission c'est la QV et elle est actuellement a 166...corrigés moi si je me trompe...Bon bref quoiqu'il en soit....le gouvernement et l'Europe ils gonflent sévèrent...que des mesures de merdes..en plus basé sur le CO2...et quid des particules..tout est faux..bref
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Wouster



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01 Mar 2014
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Ville : Waterloo

MessagePosté le: 12 03 14 01:39    Sujet du message: Répondre en citant

En Belgique c'est pareil, mais vachement plus cher. C'est pour la région Wallonne.
Accrochez vous: Une taxe de mise en circulation supplémentaire est dûe en 2014 allant de 100€ à 2.500€ en région wallonne si votre véhicule neuf ou occasion rejette plus de 145g de CO2/km.

Voilà tout est dit.

Quel beau pays la France

David
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Alfa64



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12 Nov 2013
Messages: 230
Ville : Pays Basque

MessagePosté le: 12 03 14 21:15    Sujet du message: Répondre en citant

Le principe consiste à taxer annuellement, tout comme vous recevez la taxe d'habitation, les nouveaux acheteurs ( dans un premier temps ) d'un véhicule d'occasion ayant un taux de CO2 supérieur à 191gr/km.
Le minimum sera de 160 euros allant crescendo selon la pollution des véhicules.

Dans un second temps, tous les possesseurs de véhicules pollueurs seront taxés. L'évolution se fera aux alentours de 2016 - 2017.
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MiKL



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07 Juin 2013
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Ville : Cergy

MessagePosté le: 12 03 14 22:12    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai vu la même info et j'en ai d'ailleurs discuté sur le forum alfa 147 (là, les motorisations plus anciennes sont concernées !)
Cependant, je n'ai pas trouvé les textes d'applications sur les sites officiels... Quelqu'un aurait ça ici ? Wink
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Alfiste... et un ptit peu BMWiste aussi Wink
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cyrille



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01 Mai 2010
Messages: 901
Ville : Bzh

MessagePosté le: 12 03 14 23:09    Sujet du message: Répondre en citant

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10316
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MiKL



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07 Juin 2013
Messages: 430
Ville : Cergy

MessagePosté le: 12 03 14 23:44    Sujet du message: Répondre en citant

j'avais trouvé ça effectivement mais pas le texte d'application... mais en fait il doit dater de 2009...
Mais ça concerne les véhicules immatriculés pour la première fois... donc pour moi pas les véhicules d'occasion... ? si ?

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants

Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
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cyrille



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01 Mai 2010
Messages: 901
Ville : Bzh

MessagePosté le: 13 03 14 01:01    Sujet du message: Répondre en citant

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E8FD59509761EC5E428628B0F83F34E6.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020047683&dateTexte=&categorieLien=cid
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Cocoboy



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02 Déc 2011
Messages: 1562

MessagePosté le: 13 03 14 10:47    Sujet du message: Répondre en citant

Wouster a écrit:
En Belgique c'est pareil, mais vachement plus cher. C'est pour la région Wallonne.
Accrochez vous: Une taxe de mise en circulation supplémentaire est dûe en 2014 allant de 100€ à 2.500€ en région wallonne si votre véhicule neuf ou occasion rejette plus de 145g de CO2/km.

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David


Sans oublier que si la voiture est, par exemple, revendue 5 fois, la taxe de mise en circulation sera payée 5 fois Sad
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seb7788



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06 Aoû 2012
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Ville : Remiremont

MessagePosté le: 13 03 14 11:34    Sujet du message: Répondre en citant

Des contribuables français s'étonnaient de recevoir de leur centre des impots une taxe de 160 euros à payer, on en parle déjà de plus d'un an en arrière ca n'est pas nouveau, ce qui arrivera c'est que les taux vont progressivement descendre, et donc toucher de plus en plus de contribuables
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darken



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30 Juil 2013
Messages: 48
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MessagePosté le: 13 03 14 11:38    Sujet du message: Répondre en citant

Une nouvelle manière de recréer la vignette en fait... quoique c'est toujours possible d'en rajouter une vraie en plus...

Mais oui c'est vrai que le sujet a été depuis quelques temps déjà abordé dans le bonus/malus. Ce n'est pas une surprise.

La seule surprise c'est effectivement l'échelle des taux d'émission dans le futur qui devrait être de plus en plus contraignante... et comme la France a besoin de nos sous...
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Alfa64



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12 Nov 2013
Messages: 230
Ville : Pays Basque

MessagePosté le: 13 03 14 15:32    Sujet du message: Répondre en citant

Au moment de vendre sa voiture à un particulier, il faudra bien s'aasurer du changement de Carte Grise, sans quoi les taxes continueront de tomber et pour se retourner contre le nouvel acheteur, il faudra s'armer de patience.
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d8vid



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20 Aoû 2012
Messages: 100
Ville : Valence

MessagePosté le: 15 03 14 00:09    Sujet du message: Répondre en citant

C'est donc officiel ? Ca va vraiment trop loin, comment peut-on voter l'application d'une telle loi ? Ils veulent ruiner des milliers d'automobiliste qui se retrouveront avec des voitures inrevendables sur le dos ??
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Wouster



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01 Mar 2014
Messages: 462
Ville : Waterloo

MessagePosté le: 15 03 14 01:51    Sujet du message: Répondre en citant

Les automobilistes ont toujours été une manne à fric. Et ça continuera jusqu'à ce ça deviennent insupportable. En Belgique ils font des tests pour une taxe au kilomètre. Je vous passe les détails, mais une personne venant de banlieue à Bruxelles pour y travailler devra lâcher entre 200 et 250 euros par mois. Il y a eu un tollé, l'idée est soit disant abandonnée. Mais les tests continuent.

David
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Cocoboy



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02 Déc 2011
Messages: 1562

MessagePosté le: 16 03 14 01:15    Sujet du message: Répondre en citant

Les "borne radar" en France pour le paiement au km pour les camions pourront un jour être utilisés pour les voitures, techniquement c'est prévu

Faudra demander alors conseils aux bonnets rouge Evil or Very Mad
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romaco



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03 Juin 2010
Messages: 1076
Ville : Soissons

MessagePosté le: 16 03 14 09:14    Sujet du message: Répondre en citant

Nous ne sommes qu'au début des taxes en tout genre,car le parlement européen à voté une loi qui est passée en douceur.Il s'agit d'un dispositif qui sera obligatoire sur tout les véhicules à partir d'octobre 2015,soi disant pour avertir les secours plus rapidement en cas d'accident de la route,bonne excuse pour plus tard imposer la fameuse écotaxe km!!!!!bonjour le flicage et surtout que devient la liberté individuelle la dedans!!
Si ça continue comme ça,je vais revendre ma juju et ne conserver que mon scoot!!!
On est mal barrés rage
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